a) Communication

Le Consommateur peut contacter Santini selon les modalités indiquées sur le Site www.santinicycling.com, via la rubrique « Contactez-nous » et par e-mail à l’adresse shoponline@santinicycling.com pour toute information ou demande.

b) Transparence et informations sur les produits

Les produits Santini sont décrits et présentés de manière claire et détaillée dans chaque fiche technique disponible sur le Site d’achat www.santinicycling.com, indiquant l’usage prévu, le prix, les modalités d’expédition et tout élément nécessaire pour permettre au Consommateur d’acheter en toute transparence et en pleine connaissance de cause. Certaines caractéristiques du produit peuvent évoluer dans le temps ou être légèrement différentes de ce qui apparaît à l’écran (par exemple, certaines nuances de couleur peuvent varier). Le Consommateur est donc tenu de prêter la plus grande attention non seulement aux images en ligne, mais également à la description de la fiche technique du produit ; Santini ne saurait être tenue responsable de ces différences mineures.

c) Droit de rétractation

Conformément aux articles 52 à 59 du Décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la Consommation), le Consommateur a le droit de se rétracter d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision et sans supporter de coûts autres que ceux éventuellement prévus par la réglementation applicable. Le droit de rétractation vise à protéger le Consommateur dans les ventes en ligne et est impératif dans les limites prévues par la loi.

L’exercice du droit de rétractation entraîne la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées, selon les modalités et délais fixés par le Code de la Consommation.

Dans la présente section, Santini entend régir le droit de rétractation ainsi que les conditions de retour et de remboursement relatives aux achats effectués sur le site www.santinicycling.com, dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs.

Les informations ci-dessous indiquent les droits reconnus au Consommateur et les modalités opérationnelles de leur exercice.

c1. Délais pour exercer la rétractation

Conformément à l’art. 52 du Code de la Consommation, le Consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, calculés, en cas de vente de biens, à compter du jour où le Consommateur (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du dernier bien faisant l’objet de la commande.

Santini S.p.A. offre à ses clients un délai plus avantageux étendu à 45 jours à compter de la date à laquelle le consommateur (ou le tiers désigné) prend physiquement possession du dernier bien faisant l’objet de la commande, pour se rétracter du contrat, sans obligation de motivation et sans pénalité.

c2. Modalités d’exercice de la rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer Santini de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 45 jours, au moyen d’une déclaration explicite transmise selon l’une des modalités ci-après, au choix du Consommateur (les modalités 1 et 2 sont alternatives).

1. Notification explicite

Le Consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l’Annexe I, partie B, du Décret législatif 206/2005 (Code de la Consommation), disponible ici : modulo-di-recesso-Santini.pdf, ou présenter toute autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat.

L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire, à condition que la communication contienne une déclaration claire de la volonté de se rétracter, ainsi que les données d’identification de la commande et du Consommateur, et qu’elle soit envoyée dans le délai indiqué ci-dessus.

La notification de rétractation doit être envoyée à l’adresse e-mail : shoponline@santinicycling.com.

La charge de la preuve relative à l’exercice dans les délais incombe au Consommateur ; il est donc recommandé d’utiliser des moyens permettant d’obtenir une preuve de l’envoi.

2. Procédure en ligne (recommandée)

Santini met à disposition des Consommateurs une procédure en ligne dédiée pour exercer la rétractation (accessible via le lien suivant : https://returns.itsrever.com/santini). L’usage de cette procédure numérique est recommandé car il facilite et accélère le traitement de la rétractation ainsi que le retour et le remboursement, sans limiter la possibilité pour le Consommateur d’utiliser, à titre alternatif, la modalité prévue au point 1 (Notification explicite).

Une fois la notification de rétractation reçue, Santini confirmera sans délai, sur un support durable (p. ex. e-mail de confirmation), la réception de la demande de rétractation. Cela répond aux exigences de l’art. 54, alinéa 3, du Code de la Consommation en fournissant au consommateur une confirmation officielle.

c3. Conditions de restitution des produits

Après avoir communiqué la rétractation et après avoir reçu de Santini la confirmation de réception de la demande, le Consommateur doit restituer les biens dans un délai de 14 jours. Conformément à l’art. 57 du Code de la Consommation, la restitution doit intervenir dans les 14 jours suivant la date à laquelle le consommateur a communiqué sa décision de se rétracter. Le délai est respecté si les biens sont expédiés à Santini avant l’expiration des 14 jours. Il est donc important d’expédier le colis de retour dans cette fenêtre de temps.

S’agissant de produits d’habillement, les biens retournés doivent être intacts et dans un état permettant leur remise en vente. Le Consommateur peut manipuler et essayer les articles uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques, leur taille et leur ajustement, comme cela serait possible dans un magasin physique. Toute utilisation différente de ce qui précède n’est pas autorisée, y compris l’utilisation à l’extérieur ou prolongée, le lavage, ainsi que le retrait des étiquettes, scellés ou accessoires d’origine.

Le produit doit être retourné complet dans toutes ses parties, non endommagé et en conditions propres à la revente. Il est donc recommandé de conserver les emballages, étiquettes et accessoires d’origine et de retourner le produit complet, en évitant tout dommage.

La restitution de l’article intact, conformément aux recommandations ci-dessus, garantira un remboursement total au Consommateur. Si, en revanche, le produit retourné présente des traces d’utilisation excédant le simple examen fonctionnel, Santini, conformément à la loi, se réserve la faculté d’appliquer une réduction du remboursement proportionnelle à la diminution de la valeur du bien retourné.

c4. Modalités de restitution des produits

Santini facilite les retours en offrant un service de retour par transporteur. Une fois la demande de rétractation approuvée, le Consommateur recevra une étiquette prépayée (si le retour entre dans les cas de retour gratuit, voir le paragraphe c5 ci-après) ou une étiquette à la charge du Consommateur lorsque les frais de retour sont à sa charge. Le Consommateur doit emballer correctement les articles pour l’expédition retour afin d’éviter tout dommage pendant le transport et, si possible, réutiliser l’emballage d’origine.

Le retour doit être envoyé à l’adresse suivante, sauf instruction différente communiquée par Santini : Santini S.p.A. – Via Zanica 14, 24126 Bergamo (BG), Italie.

Le risque lié à la restitution des biens est à la charge du Consommateur jusqu’à la réception par Santini, sauf utilisation de l’étiquette prépayée fournie par l’entreprise.

c5. Coûts de restitution (Frais d’expédition du retour)

Les coûts directs de restitution des biens faisant l’objet d’une rétractation contractuelle (prévus par la loi à la charge du consommateur) sont les suivants :

• à la charge du Consommateur si la valeur totale de la commande est inférieure au seuil de 200 € pour l’Italie et 300 € pour l’UE et les pays hors UE ;

• à la charge de Santini si la valeur totale de la commande est égale ou supérieure au seuil indiqué ci-dessus.

Lorsque le Consommateur choisit, pour exercer son droit de rétractation, la procédure en ligne (voir c2 – Procédure en ligne), le système Santini indiquera automatiquement si les frais de retour sont gratuits ou à la charge du Consommateur.

c6. Remboursement au Consommateur

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Santini remboursera tous les paiements reçus du Consommateur, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où elle a été informée de la décision de se rétracter du contrat. Santini s’acquitte de cette obligation en procédant au remboursement dans les meilleurs délais : en général, la procédure de remboursement est initiée dès réception du retour et après vérification dans les entrepôts.

Les délais effectifs de crédit peuvent varier selon le système bancaire ou l’émetteur de la carte de crédit, mais se situent généralement dans une fourchette de 5 à 7 jours ouvrables. Si, après un délai raisonnable, le remboursement n’est pas visible, Santini conseille de contacter l’établissement de paiement et, si nécessaire, le service client Santini pour vérification.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors du paiement initial, sauf accord exprès contraire avec le client.

Montant du remboursement : sous réserve d’éventuelles réductions pour diminution de valeur (voir c3 – Conditions de restitution des produits), le consommateur sera remboursé de l’intégralité du prix payé pour le produit.